Mentions Légales et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site de BTP Process, une marque de Faros SRL. Notre mission est d'accompagner les artisans du BTP dans l'optimisation de leur présence en ligne afin de générer davantage de leads et de développer leur activité de manière efficace.

2. Mentions Légales

Conformément à la loi belge et aux règles européennes en matière de commerce électronique, voici les informations légales relatives à ce site :

  • Nom de l'entreprise : Faros SRL

  • Siège social : 6, Square Drouet d'Erlon, Braine-L'Alleud (Belgique)

  • Numéro BCE : 1005245840

  • Numéro de TVA : BE1005245840

  • Directeur de la publication : Guillaume Davin

  • Email de contact : [email protected]

  • Hébergeur du site : GoDaddy

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site BTP Process est un site informatif et un tunnel de vente permettant aux utilisateurs de prendre un rendez-vous pour une consultation commerciale. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

  • L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

  • Les données collectées sur le site sont destinées à un usage interne et à des fins commerciales.

  • Toute reproduction, copie ou exploitation du contenu du site est interdite sans autorisation préalable.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici comment nous traitons vos informations personnelles :

  • Données collectées : Nom, email, téléphone, données de navigation.

  • Finalités : Prise de contact, envoi d'offres marketing, analyse de trafic.

  • Outils tiers utilisés : Google Analytics, Meta Pixel, CRM.

  • Partage des données : Aucune transmission à des tiers.

  • Durée de conservation : Conformément à la durée légale en vigueur.

  • Droits des utilisateurs : Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons votre demande sous 30 jours.

  • Anonymisation et pseudonymisation : Lorsque cela est possible, nous permettons aux utilisateurs d'interagir avec notre site de manière anonyme ou sous pseudonyme.

  • Mise à jour de la politique : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour suivre l'évolution de la législation et des meilleures pratiques.

5. Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

Cookies utilisés sur ce site :

Cookies Google

  • Google Analytics : Permet de mesurer l'audience du site.

  • Google Tag Manager : Facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

  • Google Adsense : Régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.

  • Google Dynamic Remarketing : Permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.

  • Google Adwords Conversion : Outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.DoubleClick : Cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook

  • Facebook Connect : Permet de s'identifier à l'aide d'un compte Facebook.

  • Facebook Social Plugins : Permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.

  • Facebook Custom Audience : Permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

Gestion des cookies

  • Durée de vie des cookies : 13 mois maximum.

  • Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences en configurant votre navigateur ou en utilisant des outils tiers comme Your Online Choices.

  • Consentement : En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6. Clause de Rétractation et TVA

  • Droit de rétractation :

    • Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

    • En cas de vente à un particulier (B2C), un délai de 14 jours s'applique, sauf pour les services numériques accédés immédiatement après l'achat.

  • Régime de TVA :

    • TVA belge appliquée pour les clients en Belgique.

    • TVA à 0% pour les clients en zone intra-communautaire avec numéro de TVA intracommunautaire valide.

7. Protection et Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Nos bases de données sont sécurisées et nous limitons l'accès aux seules personnes autorisées.

  • Stockage sécurisé : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des accès limités.

  • Partage des informations : Nous ne partageons vos données qu'avec des tiers de confiance dans le cadre de prestations nécessaires.

Processus en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles (ex. piratage, fuite de données, accès non autorisé), nous suivons les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et notifions l'Autorité de Protection des Données (APD) belge ainsi que les utilisateurs concernés.

  • Notification à l’APD : Si la violation représente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous devons notifier l'Autorité de Protection des Données belge sous 72 heures.

  • Notification aux utilisateurs : Si la violation présente un risque élevé (ex. vol de données sensibles, risque de fraude), nous informerons directement les utilisateurs concernés sans délai.

  • Correctifs mis en place : Nous analyserons la cause de l’incident, renforcerons la sécurité et documenterons l’événement pour éviter toute récidive.

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Nos bases de données sont sécurisées et nous limitons l'accès aux seules personnes autorisées.

  • Sécurité des communications : Nous utilisons le chiffrement SSL pour protéger les transmissions de données sensibles.

  • Stockage sécurisé : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des accès limités.

  • Partage des informations : Nous ne partageons vos données qu'avec des tiers de confiance dans le cadre de prestations nécessaires.

8. Contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : janvier 2025